Conditions Générales de Participation au Programme de Loueur de Confiance

 

Lorsque vous indiquez votre accord avec les présentes conditions, vous acceptez que ces conditions régissent votre relation, en tant que Loueur de Confiance, avec Baby On A Trip et avec les Clients (définis ci-dessous).

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre pour refléter les changements dans la façon dont nous opérons, les changements dans nos polices d'assurance ou des changements dans la loi. Si vous continuez à utiliser la Plateforme de Service (définie ci-dessous) après l'entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez d’office ces changements.

Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous vous informerons de ces modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

1. Définitions

1.1 « Données Baby On A Trip » désigne toutes les informations mises à votre disposition par nous ou le Client, via les Plateformes ou autres, en relation avec votre fourniture de Services Baby On A Trip ou votre participation au Programme, y compris les Informations Client, les commentaires des clients et les identifiants et mots de passe que vous utilisez pour accéder aux Plateformes.

1.2 « Politiques de Baby On A Trip » désigne les politiques et procédures relatives à la fourniture des Services Baby On A Trip.

1.3 « Marque Baby On A Trip » désigne les noms, logos, noms de produits et services de l’entreprise.

1.4 « Services Baby On A Trip » désigne les Services De Location De Matériel et tous les services connexes que vous fournissez aux clients.

1.5 « Plateforme De Communication » désigne WhatsApp, Facebook, ou toute autre plateforme que Baby On A Trip utilise pour communiquer avec les Loueurs de Confiance, pour fournir des informations et services aux Loueurs de Confiance, ainsi que votre adresse e-mail.

1.6 « Client » désigne un utilisateur qui utilise Plateforme de Services dans le but d’utiliser les Services Baby On A Trip.

1.7 « Informations Client » désigne les informations sur un client, mises à votre disposition dans le cas d’une demande de renseignements ou de l'utilisation des Services Baby On A Trip. Elles peuvent inclure le nom du client, le lieu de livraison et ses coordonnées.

1.8 « Services De Location De Matériel » fait référence à la mise à disposition du Matériel De Location que vous proposez aux Clients, via la Plateforme de Services.

1.9 « Loueur de Confiance » désigne une personne qui fournit les Services Baby On A Trip aux Clients via la Plateforme de Services.

1.10 « Plateformes » désigne la Plateforme De Services et la Plateforme De Communication.

1.11 « Programme » désigne le programme de Loueur de Confiance.

1.12 « Données Loueur de Confiance » désigne toute information que vous soumettez, contribuez ou mettez à notre disposition et à celles des utilisateurs des Plateformes. Cela inclue vos coordonnées et autres informations personnelles, la liste de vos produits, leurs prix et les photos associées.

1.13 « Plateforme De Services » désigne le site Web situé à l'adresse www.babyonatrip.com ,et tout contenu de celui-ci.

1.14 « Matériel de Location » désigne tout équipement pour bébé ou autre que vous mettez à la disposition des Clients en location, via la Plateforme De Services.

 

2. Participation au Programme de Loueur de Confiance

Lorsque vous indiquez votre accord avec les présentes Conditions Générales, vous acceptez de participer au Programme en tant que Loueur de Confiance.

Votre participation au Programme est accordée à notre discrétion. Nous pouvons interrompre votre participation au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous notifiant par écrit via la Plateforme De Communication. De même, vous pouvez interrompre votre participation au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous notifiant par écrit via la Plateforme De Communication.

La relation entre vous et Baby On A Trip est celle de prestataire de service indépendant. Nous ne dirigeons ni contrôlons votre activité ou vos performances, y compris en relation avec votre fourniture des Services Baby On A Trip, vos actes ou omissions, ou votre exploitation et maintenance du matériel.

Pendant la période où vous êtes un Loueur de Confiance, vous ne pouvez pas détourner de l’activité de Baby On A Trip.

Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas :

(a) proposer de fournir des services identiques ou substantiellement similaires aux services fournis via Baby On A Trip ("Services Concurrents") à un Client autrement que via Baby On A Trip ;

(b) faire référence sur la Plateforme De Services à vous-même ou à un tiers Services Concurrents ;

(c) Développer ou exploiter un site Web, une application mobile ou autre qui est en concurrence avec Baby On A Trip.

 

3. Accès aux Plateformes

3.1 ID utilisateur et mots de passe

Nous vous fournirons des identifiants d'utilisateur et des mots de passe qui vous permettront d'accéder et d'utiliser les Plateformes conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez accéder et utiliser les Plateformes uniquement tant que vous êtes un Loueur de Confiance. Quand vous cessez d'être un Loueur de Confiance vous ne pourrez plus accéder aux Plateformes.

3.2 Responsabilité de l'activité de la plateforme

Vous serez entièrement responsable de toutes les activités menées via vos comptes de Plateformes. Vous acceptez de garder confidentiels vos identifiants et mots de passe et de ne pas partager vos identifiants et mots de passe avec un tiers. Vous nous aviserez immédiatement de toute violation réelle ou présumée ou de l'utilisation ou de la divulgation inappropriée de vos identifiants et mots de passe d'utilisateur.

NOUS NE VOUS PROTÉGEONS PAS CONTRE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS ID D'UTILISATEUR ET DE VOS MOTS DE PASSE.

3.3 Suspension de l'accès aux Plateformes

Nous pouvons suspendre votre capacité à accéder et à utiliser les Plateformes en suspendant vos identifiants d'utilisateur et mots de passe, sans préavis et sans responsabilité envers vous, si nous estimons que vous n'avez pas rempli vos obligations envers vos Clients ou que vous n'êtes pas en conformité avec une politique de Baby On A Trip, une loi applicable ou une disposition des présentes Conditions.

Nous pouvons restaurer votre accès aux Plateformes une fois que nous déterminons que la non-conformité a été corrigée. Cette restauration reste à notre seule discrétion et nous pouvons finalement choisir de mettre fin à votre participation au Programme.

4. Fourniture des Services Baby On A Trip

4.1 Fourniture des Services Baby On A Trip

Les demandes des Clients pour les Services Baby On A Trip vous seront envoyées par la Plateforme de Services par e-mail. Il est de votre responsabilité de répondre aux demandes des clients pour les Services Baby On A Trip . Vous fournirez les Services Baby On A Trip à vos frais et avec votre propre véhicule.

Si vous fournissez des Services De Location de Matériel, vous acquerrez et entretiendrez votre Matériel De Location à vos frais.

Vous êtes seul responsable de déterminer la manière la plus efficace et la plus sûre d'exécuter chaque instance des Services Baby On A Trip que vous proposez.

4.2 Informations Client qui vous sont fournies

Pour faciliter votre fourniture de Services Baby On A Trip , vous recevrez certaines Informations Client , y compris les informations que le client a saisies sur la Plateforme De Services.

Les Informations Client sont des informations confidentielles (telles que définies à la section 10.1) soumises aux restrictions de divulgation énoncée à la section 10. Vous pouvez utiliser les informations client d'un client UNIQUEMENT dans but de fournir les Services Baby On A Trip, via la Plateforme De Services, à ce client.

4.3 Données Loueur de Confiance fournies aux clients

Vous nous autorisez à fournir aux clients qui vous demandent des Services Baby On A Trip des données Loueur de Confiance, y compris votre nom et vos coordonnées et, si vous indiquez que vous êtes prêt à autoriser les clients à récupérer et/ou déposer l'équipement de location ou l'équipement du client, votre adresse.

4.4 Votre relation avec les clients

Votre fourniture de services Baby On A Trip à un client crée une relation commerciale directe entre vous et le Client. Nous ne sommes pas responsables des actions ou inactions d'un client en relation avec votre activité ou votre Matériel De Location, ni pour vos actions ou inactions liées aux Services Baby On A Trip.

Par ailleurs, vous êtes seul responsable de toute obligation ou responsabilité, envers les clients ou des tiers, qui découle de votre fourniture des Services Baby On A Trip .

Vous êtes seul responsable de la prise de précautions raisonnables et appropriées (y compris la conservation des documents de location du matériel) concernant les actions ou omissions du Client ou tiers.

4.5 Évaluations des Services Baby On A Trip

Après avoir reçu les services Baby On A Trip , un client sera invité par la plateforme de service à fournir une évaluation de vous et de votre prestation de Services Baby On A Trip et, éventuellement, de fournir des commentaires à votre sujet. Les évaluations et les commentaires des clients seront visibles par le public sur la Plateforme De Services et sur la fiche Google My Business appropriée.

La Plateforme De Services maintiendra et mettra également à la disposition du public une moyenne de toutes les évaluations des Clients sur vous et votre prestation de Services Baby On A Trip. Nous ne contrôlons pas les évaluations ou commentaires fournis par les clients et nous ne passons en revue ni ne modifions les commentaires. C'est de votre responsabilité de contacter un client si vous estimez que l'évaluation ou les commentaires du client ne reflètent pas votre expérience ou la qualité des Services Baby On A Trip.

Le succès de la Plateforme de Services dépend en grande partie de la possibilité pour les Clients d'accéder à un service client personnel haut de gamme via la Plateforme De Services. En conséquence, nous appliquons uniformément une note minimale moyenne acceptable pour tous les Loueurs de Confiance. La note moyenne minimale est indiquée sur la Plateforme De Communication et peut être mises à jour de temps à autre, à notre seule discrétion (la « note moyenne minimale »).

Si votre moyenne tombe en dessous de la note moyenne minimale, nous vous en informerons. Ensuite, vous aurez 60 jours pour élever votre note moyenne au-dessus de la note moyenne minimale. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, nous pouvons mettre fin à votre participation au Programme De Loueur de Confiance.

Nous nous réservons le droit d'utiliser, de partager et d'afficher les évaluations et les commentaires des clients de quelque manière que ce soit dans relation avec notre entreprise sans attribution à vous ou votre approbation. Vous reconnaissez que nous sommes un distributeur (sans obligation de vérification) et non un éditeur des avis et commentaires Client.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires contenant des obscénités, contenus répréhensibles ou violant notre politique de confidentialité.

 

5. Sécurité et entretien du Matériel De Location

Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la propreté et de l’entretien du Matériel De Location. Vous vous conformerez à toutes les politiques de Baby On A Trip relatives au Service De Location de Matériel à la location y compris notre Charte Hygiène et Sécurité et tout autre politique que nous vous fournissons via la plateforme de communication.

Tous les sièges d'auto doivent être achetés neufs par vous-même. Pour tous les sièges auto, vous fournirez au Client les manuels d'utilisation. Vous devez également fournir des manuels pour tout autre équipement de location à la demande du Client. Si un siège auto se trouve dans un véhicule impliqué dans un accident, que l'enfant se trouve ou non dans le siège d'auto, vous devrez remplacer le siège auto.

Vous utiliserez le Matériel de Location en stricte conformité avec toute la documentation applicable du fabricant et vous enregistrerez le Matériel de Location tout l'équipement de location, le cas échéant, auprès du fabricant approprié.

Vous ne retirerez pas les avertissements de sécurité ou autres étiquettes apposées sur le Matériel De Location.

Il est de votre responsabilité de rester informé sur des éventuels rappels de produit par le fabricant.

Dans le cas où un produit serait rappelé, vous devrez immédiatement le retirer de votre liste de Matériel de Location.

Vous veillerez à ce que le Matériel de Location reste propre et en bon état de fonctionnement. L'entretien du Matériel De Location et votre conformité aux lois nationales et locales applicables est laissée à votre seule discrétion en tant que fournisseur indépendant.

Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences de votre non-respect des exigences énoncées dans cette section 5 ou dans les politiques de Baby On A Trip.

 

6. Assurance

Il est de votre responsabilité de déterminer et d'obtenir pour vous-même toute assurance responsabilité civile ou tout autre assurance que vous jugez appropriée compte tenu de vos activités en tant que Loueur de Confiance.

 

7. Frais et paiement des Services Baby On A Trip

7.1 Frais de services Baby On A Trip

Il vous appartient de déterminer le prix de location journalier pour chaque Matériel de Location ainsi que les frais de livraison que vous avez l'intention de facturer dans le cadre du Service De Location de Matériel.

7.2 Service de paiement client

Pour faciliter les transactions, nous fournissons un mécanisme permettant aux clients de payer les Services Baby On A Trip via la Plateforme De Services.

Tous les frais payables par le client pour les Services Baby On A Trip doivent être payés via la Plateforme De Services (autre que les pourboires ou le paiement pour les réparations ou le remplacement de l'équipement de location). Ce paiement via la Plateforme de Services ne fait pas de nous un vendeur ou un participant à la fourniture des Services Baby On A Trip .

7.3 Encaissement du paiement client

Vous entrerez dans la Plateforme De Services le prix de location journalier et les frais de livraison.

La Plateforme de Services calculera le prix total pour le client pour chaque demande de Services Baby On A Trip.

La plateforme de service transférera sur votre mode de paiement désigné le Paiement du Client, moins les frais de transaction (et tout autre montant qui nous est dû, comme indiqué dans la section

9).

7.4 Nomination de Baby On A Trip en tant qu'agent de recouvrement limité

Vous

(a) nous désignez comme votre agent de recouvrement de paiement limité uniquement dans le but d'accepter les Paiement du Client par le Client en votre nom via la Plateforme De Services et

(b) acceptez que les paiements effectués par le Client via la Plateforme De Services soient considérés comme des paiements faits directement par le client à vous.

Vous reconnaissez que

( i ) nous ne sommes pas une banque et que la fonctionnalité de traitement des paiements de la Plateforme De Services est un service de paiement plutôt qu'un service bancaire ;

(ii) en ce qui concerne votre fourniture des Services Baby On A Trip , nous n'agissons pas en tant que fiduciaire ou séquestre à l'égard de tout fonds, mais uniquement en tant qu'agent pour faciliter le transaction; et

(iii) jusqu'à ce que le Client reçoive les Services Baby On A Trip demandés via la Plateforme de Services, le Client reste propriétaire de ces fonds et peut avoir droit à un remboursement total ou partiel de tous les fonds versés.

7.5 Transactions client et frais supplémentaires

Si après la réservation, le Client vous demande directement un équipement complémentaire ou service disponible sur la Plateforme de Services, vous facturerez au Client via la Plateforme de Services cet équipement ou service complémentaire. Vous ne détournerez aucune transaction ou montant dû pour des transactions impliquant des équipements ou des services disponibles sur la plateforme de service en dehors de Baby On A Trip.

Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas accepter d'espèces (autres que les pourboires ou le paiement des réparations ou du remplacement du Matériel De Location) du Client, vous ne pouvez pas proposer de fournir des Services Concurrents au Client, ou à un tiers référé par le Client, en dehors de Baby On A Trip.

Si vous détournez une transaction ou des montants dus pour des transactions en dehors de la Plateforme De Services, vous resterez obligé de nous payer les frais de transaction relatifs à la transaction détournée.

7.6 Ajustements des paiements des clients par nous

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

(a) ajuster le paiement du client pour des Services Baby On A Trip (par exemple, vous avez livré des articles non nettoyés, vous ne vous êtes pas présenté à un rendez-vous correctement pour fournir des Services Baby On A Trip, erreur technique dans la Plateforme de Service, etc.) ; ou

(b) annuler le paiement du client pour des Services Baby On A Trip (par exemple, le client est facturé pour des Services Baby On A Trip non fournis, en cas de réclamation Client, fraude, etc.).

7.7 Annulation des Services par le Client

Un client peut choisir d'annuler les demandes de Services Baby On A Trip à tout moment.

Dans certains cas, selon le moment de l'annulation, le Client peut recevoir un remboursement total ou partiel, ou aucun remboursement du tout.

Vous devriez consulter les Conditions d'utilisation du client situé sur https://babyonatrip.com/policies/terms-of-sale pour vous familiariser avec la politique d'annulation.

7.8 Récupération des Paiements du Client après Remboursement, Ajustement ou Annulation

Tout paiement client, ou partie de celui-ci, qui vous a été payé, puis remboursé ultérieurement par vous, ajusté par nous, ou annulé par le client sera collecté par débit sur votre compte bancaire, carte de crédit ou autre moyen de paiement que vous nous autorisez à utiliser.

Si nous ne sommes pas en mesure de percevoir le montant total auprès de votre moyen de paiement, nous déduirons le montant irrécouvrable des paiements futurs des clients et/ou continuerons à débiter votre compte bancaire jusqu'à ce qu'il soit entièrement récupéré. Nous pouvons également vous demander de nous verser les montants irrécouvrables, auquel cas vous nous réglerez immédiatement le solde dû.

 

8. Frais de Loueur de Confiance

8.1 Frais administratifs

En rejoignant la plateforme, les Loueurs de Confiance paient des frais administratifs comme indiqué dans le barème des frais de Baby On A Trip sur la plateforme de communication (les « frais administratifs »). Les frais administratifs couvrent la formation, l’assistance à la fourniture des Services Baby On A Trip et l'utilisation de la Plateforme De Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais administratifs à tout moment en fonction de facteurs tels que l'expansion de la formation et de l'assistance que nous fournissons, l'extension des Services Baby On A Trip, l'extension de la fonctionnalité de la Plateforme De Services., etc.

Si nous modifions les frais administratifs, nous vous en informerons à l'avance via la Plateforme De Communication.

8.2 Frais de transaction

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme De Services, vous acceptez de nous payer des frais de transaction sur chaque transaction de Services Baby On A Trip (les « frais de transaction »). Les frais de transaction seront calculés comme indiqué dans le barème des frais de Baby On A Trip disponible sur la Plateforme De Communication. Ils seront retenus au moment du paiement Client relatif à cette transaction.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais de transaction à tout moment. Si nous modifions les frais de transaction, nous vous en informerons à l'avance via la Plateforme De Communication.

8.3 Frais d'annulation Loueur de Confiance

Nous prenons au sérieux notre engagement à fournir les Services Baby On A Trip, et nous nous attendons à ce que vous le fassiez également. Si vous savez au moment où vous recevez une demande de Services Baby On A Trip que vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette demande pour quelque raison que ce soit, vous devez en informer rapidement le client (et en tout état de cause, vous devez en informer le client dans les 24 heures suivant la réception de la demande).

S'il existe d'autres Loueurs de Confiance dans votre région, vous devez aider le client pour trouver un autre Loueur de Confiance qui répondra à sa demande.

Si vous n'informez pas rapidement le client de votre incapacité à répondre à la demande, il est alors de votre responsabilité de répondre à cette demande.

Si vous annulez une transaction de Service De Location De Matériel acceptée, moins de 48 heures avant l'heure de début prévue, des frais d'annulation tardive peuvent vous être facturés (les « Frais D’Annulation Loueur de Confiance ») (étant entendu que si la réservation est effectuée avec un préavis de deux jours ou moins, tant que vous informez rapidement de votre incapacité à répondre à la demande, les frais d'annulation Loueur de Confiance ne seront pas demandés).

Les Frais D’Annulation Loueur de Confiance seront calculés comme indiqué dans le barème des frais de Baby On A Trip disponibles sur la Plateforme De Communication et seront encaissés par débit sur le compte bancaire, ou autre mode de paiement que vous nous autorisez à utiliser.

Si nous ne sommes pas en mesure de percevoir le montant total de votre mode de paiement désigné, nous déduirons le montant irrécouvrable des paiements des futurs Client jusqu'à récupération complète.

Nous pouvons également vous demander de nous payer le montant irrécouvrable, auquel cas vous nous réglerez immédiatement le solde dû.

8.4 Frais supplémentaires

Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour tous les services que nous fournissons aux Loueurs de Confiance via la plateforme de service ou autrement à l'avenir.

Si nous prévoyons de vous facturer des frais supplémentaires, nous vous informerons à l'avance des services supplémentaires et des frais correspondants via la Plateforme De Communication.

 

9. Utilisation des Plateformes, des Données Baby On A Trip et la Marque Baby On A Trip

9.1 Licence d'utilisation des Plateformes, des Données Baby On A Trip et la Marque Baby On A Trip

Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, et révocable, tant que vous êtes Loueur de Confiance, d’accéder et d’utiliser les Plateformes et les Données Baby On A Trip uniquement dans le but de participer au Programme et de fournir les Services Baby On A Trip aux Clients.

Nous vous accordons également une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, tant que vous êtes Loueur de Confiance, pour utiliser la marque Baby On A Trip « Baby On A Trip » uniquement dans le but de vous identifier en tant que Loueur de Confiance. Si vous utilisez cette marque Baby On A Trip , vous devez suivre les directives relatives aux marques déposées et aux médias sociaux de Baby On A Trip mises à disposition sur la Plateforme de Communication.

9.2 Restrictions sur la licence d'utilisation des plateformes

Vous ne pourrez pas, et vous ne permettrez à aucune autre partie de :

(a) concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou autrement fournir ou mettre à la disposition de toute autre partie l'une ou l'autre plateforme dans n'importe quelle façon;

(b) modifier ou créer du contenu dérivé de l'une ou l'autre des plateformes ;

(c) utiliser de manière inappropriée l'un ou l'autre Plateforme, notamment pour obtenir des données de la Plateforme ;

(e) envoyer des spams via l'une ou l'autre des Plateformes.

De plus, vous ne permettrez à aucun autre partie, d’accéder ou utiliser les Plateformes pour :

( i ) concevoir ou développer un produit concurrentiel ou un produit ou service substantiellement similaire

(ii) copier ou extraire toute caractéristique, fonctionnalité ou contenu de celles-ci ;

 (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Plateformes

9.3 Propriété des plateformes, des données Baby On A Trip et des marques Baby On A Trip

Nous sommes seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur les Plateformes, les Données Baby On A Trip et la marque Baby On A Trip, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent.

Ni ces Conditions ni votre utilisation des Plateformes ne vous confère ou vous accorde des droits sur les Plateformes, les Données Baby On A Trip et la marque Baby On A Trip, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus 

La Plateforme de Services est en constante évolution et la forme et la nature de la Plateforme de Services peuvent changer de temps à autre sans préavis.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Plateformes à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

Nous pouvons aussi imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble des Plateformes.

9.4 Propriété des données Loueur de Confiance et notre droit d'utiliser les données Loueur de Confiance

Vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données Loueur de Confiance, y compris tous droits de propriété intellectuelle. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer les Données Loueur de Confiance dans tous les médias ou moyens de distributions (connues ou développées ultérieurement) à des fins commerciales, y compris pour le marketing, la génération de lead, le développement et l'amélioration des services, l'analyse et l'étude de l'industrie et du marché.

En utilisant la Plateforme de Services, vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser vos données personnelles conformément avec notre politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder la licence ci-dessus.

Lorsque vous cessez d'être Loueur de Confiance, votre droit d'accès aux Plateformes prend fin.

Cela signifie que vous ne pourrez plus accéder aux données Loueur de Confiance. La licence ci-dessus continuera après que vous cessiez d'être un Loueur de Confiance, mais nous n'aurons aucune obligation de maintenir, de publier ou de vous envoyer des données Loueur de Confiance.

Nous pouvons supprimer et supprimer toute Donnée Loueur de Confiance, à tout moment, avec ou sans raison, sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous.

 

10. Confidentialité et non-dénigrement

10.1 Informations Confidentielles

Chaque partie reconnaît que dans l'exécution des présentes Conditions, elle peut avoir accès ou être exposé, directement ou indirectement, à des informations confidentielles de l'autre partie ("Informations Confidentielles"). Les informations confidentielles comprennent les éléments suivants : Données Baby On A Trip (y compris les informations Client), informations concernant Frais de transaction et autres frais non rendus publics, formation, directives et autres informations mises à disposition via la Plateforme de Communication ou les réseaux sociaux privés de Baby On A Trip pages ou comptes. Les informations confidentielles comprennent également le volume des transactions, le marketing, les informations commerciales, financières, techniques, opérationnelles et autres informations non publiques.

10.2 Restrictions d'utilisation des informations confidentielles

Chaque partie reconnaît et accepte que :

(a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice ;

(b) il n'utilisera pas les informations confidentielles de l'autre partie à des fins autres que celles présentées dans les présentes Conditions.

(c) il ne divulguera pas les Informations confidentielles de l’autre partie à un tiers, à l'exception de ses employés, dirigeants, sous-traitants, agents et services fournisseurs (« personnes autorisées ») nécessaires pour exécuter les présentes conditions

 (d) il renverra ou détruira toutes les informations confidentielles de la partie divulgatrice suite à la résiliation des présentes Conditions ou à la demande de l'autre partie (autre que les Données Loueur de Confiance, qui peuvent être conservées conformément à l'article 9.4.

Pour être clair, vous vous engagez à ne pas à ne pas donner d’informations à toute personne ou entité qui fournit des services substantiellement similaires aux services fournis par la plateforme Baby On A Trip.

10.3 Non-dénigrement

Vous ne ferez aucune déclaration ni ne prendrez aucune mesure pour dénigrer, diffamer, salir ou compromettre

(a)    le nom, la marque ou la réputation de Baby On A Trip ou

(b)    (b) la relation commerciale entre Baby On A Trip et tout Client ou tout autre Loueur de Confiance, ou entre tout autre Loueur de Confiance et tout Client.

Pour être clair, cela inclut les déclarations faites oralement ou par écrit, y compris sur les plateformes de médias sociaux.

10.4 Réparation équitable et dommages-intérêts forfaitaires

Vous comprenez et reconnaissez que toute violation de toute disposition matérielle de la présente section 10 par vous peut nous causer un préjudice irréparable, dont le montant peut être difficile à déterminer et, par conséquent,

Nous aurons le droit de demander à un tribunal compétent une ordonnance pour restreindre toute autre violation et pour toute autre réparation que nous jugeons appropriée.

 

11. Représentations et garanties ; Avis de non-responsabilité

11.1 Vos déclarations et garanties envers nous

Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez plein pouvoir et autorité pour accepter ces Conditions et pour exécuter vos obligations en vertu des présentes ;

(b) vous vous conformerez à toutes les politiques de Baby On A Trip ;

(c) vous respecterez toutes les lois applicables en rapport avec votre fourniture des Services Baby On A Trip

(e) vous vous conformerez à toutes les instructions du fabricant du Matériel De Location y compris le mode d’emploi, les consignes de sécurité et les rappels éventuels de produit

11.2 Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas que votre accès ou utilisation des plateformes :

(a)    Sera ininterrompu ou sans erreur ; ou

(b)    (b) entraînera une demande de Services Baby On A Trip.

Nous fonctionnons comme un outil de génération de leads et ne faisons aucune déclaration ou garantie quant aux actions ou inactions des utilisateurs qui pourraient demander ou recevoir des Services Baby On A Trip de votre part.

Nous ne filtrons ni n’évaluons les clients. En utilisant la Plateforme De Services, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être mis en contact avec un tiers qui peut vous nuire ou nuire à un tiers

Nous vous conseillons de prendre des précautions raisonnables en ce qui concerne vos Interactions avec des tiers rencontrés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme De Services.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur votre fourniture de Services Baby On A Trip aux Clients et vous êtes seul responsable de toutes les conséquences de vos services.

11.3 Aucune garantie de service

Nous ne garantissons pas la disponibilité ou le temps de fonctionnement des Plateformes. Vous reconnaissez et acceptez que les Plateformes peuvent être indisponibles à tout moment et pour toute raison (par exemple, en raison d'une maintenance planifiée ou d'une panne de réseau).

 

 

12. Indemnisation

Vous nous indemniserez, nous défendrez (à notre choix) et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toutes les responsabilités, dépenses (y compris les frais juridiques), dommages-intérêts, pénalités, amendes, cotisations sociales et impôts encourus par nous dans le cadre de toute réclamation par un client, un régulateur, une autorité gouvernementale ou un autre tiers découlant de ou lié à :

(a)    votre violation de toute représentation, garantie ou autre obligation en vertu des présentes Conditions ; (

(b)    par la fourniture des Services Baby On A Trip ou votre utilisation de l'une ou l'autre des Plateformes ;

(c)     toute activité extérieure ; ou

(d)    tout acte ou omission négligent, activité frauduleuse ou faute intentionnelle de votre part ou de la part de vos employés, agents ou autres tiers représentant vos intérêts ou agissant autrement avec votre approbation ou connaissance.

 

13. Relation entre les parties

13.1 S'identifier comme indépendant

Vous vous identifierez à tout moment en tant que fournisseur indépendant de Services Baby On A Trip et en tant qu’utilisateur non affilié de la Plateforme De Service.

13.2 Absence d'emploi

Baby On A Trip et vous êtes des entrepreneurs indépendants. Vous comprenez et reconnaissez que

(a) ces conditions ne constituent pas un contrat de travail et ne créent pas de relation de travail entre nous et vous et

(b) aucune coentreprise, partenariat ou relation d'agence (autre qu'en tant qu'agent pour encaissement du Paiement Client) existe entre nous et vous.

13.3 Aucune autorité pour prendre des engagements pour nous

Vous n'avez aucune autorité pour nous engager, et vous ne pouvez pas non plus vous présenter comme un employé, un agent ou un représentant de notre entreprise.

13.4 Clôture de la relation

Lorsque vous cessez d'être un Loueur de Confiance :

(a) votre droit d'accès et d'utilisation des Plateformes cessera immédiatement et vos identifiants et mots de passe seront désactivés ;

(b) votre droit d'utiliser le nom Baby On A Trip et la marque Baby On A Trip cesseront immédiatement ; et

(c) les présentes Conditions prendront fin (à l'exception des sections 7 et 8, qui restent en vigueur tant que les paiements ou frais du client qui nous sont dus restent en suspens, et à l'exception des articles 10 et 12-14, qui continuent indéfiniment).

Arrêter d'être un LOUEUR DE CONFIANCE / la résiliation des présentes Conditions ne vous dégagera d'aucune obligation née ou accumulée avant résiliation ou limiter toute responsabilité que vous pourriez autrement avoir envers nous, y compris toute indemnisation et obligations que vous pourriez avoir.

 

14. Conditions diverses

14.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est ou devient invalide ou non contraignante, les parties resteront liées par toutes les autres dispositions des présentes. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou non contraignante avec des dispositions valables et contraignantes et qui ont, dans la mesure du possible, un caractère similaire à la disposition invalide ou non contraignante, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions.

14.2 Affectation

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

14.3 Intégralité de l'accord

Ces conditions, y compris les politiques de Baby On A Trip référencées ici, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension des parties en ce qui concerne votre participation au Programme et remplace et remplace tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant votre participation au Programme.